L’article 222-13 du Code pénal définit les infractions relatives à la violence domestique et des sanctions pénales plus sévères pour les auteurs de ces violations. En particulier, il dispose que toute personne coupable de violences physiques envers son conjoint ou un membre de sa famille est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. De plus, les agresseurs peuvent également subir un ordre de protection afin d’empêcher tout contact entre l’auteur et la victime pendant une période déterminée.