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Les questions écrites
Les questions écrites permettent d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement.
Les dernières questions écrites
Jean-Marie Binetruy ,
Député du Doubs
Financement de l’enseignement agricole privé
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du terri- toire (MAAPRAT) est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués... Lire la suite
Jean Auclair ,
Député de la Creuse
Conditions d’attribution des bourses de mérite
Les bourses au mérite relèvent des dispositions des articles D. 531-37 à D. 531-41 du code de l'éducation nationale. Seuls les élèves boursiers de lycée peuvent bénéficier de ce complément... Lire la suite
Gérard Menuel ,
Député de l'Aube
Réglementation de la circulation des poids-lourds
Au premier semestre 2011, le Gouvernement a mis en place un dispositif progressif de généralisation de la circulation à 44 tonnes prévoyant, dans un premier temps, l'extension de l'autoris... Lire la suite
Jacques Le Nay ,
Député du Morbihan
Prolifération du frelon asiatique
Apparu en 2005 en Aquitaine, le frelon asiatique est désormais présent sur une grande partie de l'ouest du territoire. Ce prédateur de certains ruchers est à l'origine de préoccupations lé... Lire la suite
Jacques Remiller ,
Député de l'Isère
Création d’un tarif social de l’internet
Les pouvoirs publics ont mis en place, le 21 septembre 2011, un label « Tarif social de l'Internet ». Les principales conditions d'éligibilité à ce tarif ayant été définies lors d'une tabl... Lire la suite
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