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Les propositions de loi
Une Proposition de loi est un texte rédigé par un parlementaire qu’il dépose au Bureau de l’Assemblée nationale.
Il faut bien différencier la "proposition de loi" qui est un texte proposé par un ou plusieurs parlementaires et un "projet de loi" qui est un texte proposé par le Gouvernement.
Hors conventions internationales, 30% des lois adoptées en 2000 résultaient d’une initiative parlementaire.
Les séances d'initatives parlementaires
Une séance de débat par mois est consacrée par priorité aux propositions de loi. Ce sont les séances d’initiative parlementaire, également appelée niches parlementaires. Traditionnellement, ces « niches » ont lieu les mardis et jeudis.
Les séances d'initiative parlementaire (site de l'Assemblée Nationale)
Autres propositions de loi
Les autres propositions de lois non débattues en séance sont enregistrées au bureau de l’Assemblée nationale.
Les autres propositions de loi (site de l'Assemblée Nationale)
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