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Les missions parlementaires du groupe UMP
Conclusions du groupe de travail sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
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Présidé par M. Jean-François COPÉ, Président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale, M. Patrick OLLIER, Président de la Commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale, et M. Gérard HAMEL, Député d’Eure-et-Loir, le groupe de travail sur la politique de la ville et la rénovation urbaine a rendu ses conclusions, proposant notamment une contractualisation de la politique de la ville et le lancement d'un second programme national de rénovation urbaine. |
L'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur
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Les membres du groupe de travail font douze propositions concrètes qui devraient enrichir le débat. Ils préconisent notamment le renforcement des contrôles de la DGCCRF et des URSSAF pour lutter contre la concurrence déloyale et les abus. Ils proposent également de limiter l'application du régime à trois ans pour l'auto-entrepreneur qui exerce à titre principal, afin de l'inciter à participer à la vie économique de notre pays (faire grandir son entreprise, embaucher, former des apprentis...). Ils souhaitent enfin renforcer les obligations d'assurance au nom de la sécurité des clients. |
Pour une citoyenneté active en France : Moderniser la décision publique par la participation
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Bertrand Pancher (Meuse) et Marie-Jo Zimmermann (Moselle) proposent, dans ce rapport, de rationaliser le fonctionnement des organismes d'expertise et de clarifier leurs rôles, de développer la concertation avec la société civile, en particulier, en faisant du Conseil Economique Social et Environnemental une vraie force de proposition et d'impliquer davantage les citoyens dans le débat public de manière à ce qu'ils soit consultés en amont des réformes et puissent en aval se les approprier. |
Les propositions du Groupe UMP pour améliorer le dépistage précoce des troubles de l’audition
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« Handicap invisible », la surdité atteint un nouveau-né sur mille environ. Malgré les efforts récents réalisés par les pouvoirs publics, le diagnostic de la surdité reste posé tardivement dans notre pays : vers les 16 mois de l'enfant en moyenne. Ce retard peut avoir des conséquences importantes sur le développement de l'enfant. Le président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a confié, en février 2010, une mission aux députés Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Edwige Antier sur ce sujet. Après une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, les députés du Groupe UMP ont rendu publiques leurs propositions et ont déposé une proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition. |
Propositions en vue de l’établissement d’une gouvernance économique de l’Union européenne
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Avant la réunion du Conseil européen consacré à la gouvernance économique européenne, le groupe UMP a souhaité apporter ses propositions construite autour de deux axes : des institutions plus fortes, capables de réactivité, et une réelle convergence économique. Les députés UMP souhaitent notamment la mise en place d'une Conférence européenne des finances publiques dans laquelle les parlements nationaux et le parlement européen seraient amenés à jouer un rôle pivot. |
Endiguer les violences faites aux femmes
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Par le biais de ce groupe de travail, des réflexions ont permis de faire des propositions pour lutter contre les violences faites aux femmes, conjugales ou non, physiques ou morales. |
Faciliter l'accès au permis de conduire
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Afin de faciliter l'accès au permis de conduire, ont été formulées des propositions à destination des acteurs du secteur privé (comme l'organisation par les assureurs d’une formation « tout au long de la vie » sur le code de la route ou l'attribution par les fonds de formation professionnelle de fonds destinés à financer le permis de conduire) et des acteurs du secteur public (notamment le développement d'un système de micro-crédit au niveau de la commune et la création d'un « compte épargne permis de conduire », sur le modèle du plan épargne logement). |
Les propositions du Groupe UMP sur la situation de la médecine légale et l’encadrement juridique des autopsies judiciaires
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A la suite de plusieurs affaires
dont il a été saisi, le Président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale,
Jean-François Copé, a confié en mars 2010 une mission aux députés André
Flajolet et Guy Lefrand sur la situation de la médecine légale et
l’encadrement juridique des autopsies judiciaires. |
Les bonnes pratiques en matière de débat public et de concertation
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Cette mission a pour objectif de faire des propositions, notamment en s'inspirant des pratiques en cours dans les autres pays européens, pour mettre en place de véritables procédures de concertation et de débat public préalables à la prise de décision politique. |
Améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
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Il s'agissait ici de faire des propositions pour améliorer le sort des victimes qui gardent de sérieuses séquelles. Elle a donné lieu au dépôt d'une proposition de loi qui sera discutée la semaine la semaine du 15 février 2010 à l'Assemblée nationale. |
Burqa ou port du voile intégral
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Ce groupe de travail chargé de réfléchir sur le port du voile intégral a rédigé une proposition de résolution ainsi qu'une proposition de loi visant interdisant de se masquer le visage dans l'espace public. |
Conclusions des Assises sur la sécurité et l'indépendance alimentaire
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Plusieurs événements récents ont révélé le caractère stratégique de la sécurité et de l’indépendance alimentaire qui est un enjeu aussi vital que la question énergétique. Ils nous amènent à nous interroger sur l’importance de l’agriculture dans nos sociétés. |
Place des femmes dans le monde économique
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Ce groupe de travail était chargé de rédiger une proposition de loi pour appliquer le principe constitutionnel d’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités économiques. Cette proposition de loi tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration a été débattue à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010. |
Conclusions du groupe de travail des députés UMP sur le service civique.
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Les conclusions du groupe de travail des députés UMP visent à préparer le débat et enrichir la proposition de loi sur service civique volontaire adoptée au Sénat. Le service civique est un moyen de renforcer la cohésion de la communauté nationale en proposant à tous les 18-25 ans d'exercer pendant six mois une mission d'intérêt général. |
Commission de réflexion sur la souffrance au travail
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Réunissant députés et personnalités qualifiées (médecins du travail, responsables de RH, professionnels de la santé…) et ouverte aux représentants des syndicats, cette Commission est partie du constat qu’aujourd’hui le travail est malade et qu’il était impératif de le repenser. Après 3 mois d’auditions, de déplacements sur le terrain et d’écoute
des salariés, la Commission a fait 30 propositions pour « travailler
mieux ». Parmi les impératifs repérés, il est indispensable de :
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