Code Civil

Comment exactement le Code Civil de la France définit-il l’Article 57 ?

L’Article 57 du Code Civil de la France définit le paiement entre créancier et débiteur. Il stipule que le débiteur doit rembourser au créancier le montant du contrat conclu entre les parties, jusqu’à son paiement intégral. Pour ce faire, le débiteur doit le faire selon les modalités prévues par le contrat et effectuer le paiement dans le délai imparti. Par exemple, si un prêt est contracté avec une période de remboursement annuelle, le débiteur doit effectuer chaque année le remboursement qui lui est dû.

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