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Agenda
LUNDI 13 FÉVRIER
À 17 heures :
- Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances rectificative pour 2012.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 14 FÉVRIER
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
• Pt résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (4224, 4238).
• Pn refonte de la carte intercommunale (3908, 4218)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 15 FÉVRIER
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pn formation des maîtres (4151, 4235).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 16 FÉVRIER
À 9 h 30 :
- Pn résol. europ. Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique (4196).
- Débat sur le logement
- Débat sur l'emploi.
- Débat sur l'éducation.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 17 FÉVRIER
À 9 h 30
- Sous réserve de son dépôt, suite Pt loi de finances rectificative pour 2012.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
LUNDI 20 FÉVRIER
À 17 heures :
- CMP Pt fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (4233).
- Pn Sénat reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (4194 rectifié).
- CMP ou nouvelle lect. Pt de loi de progr. relatif à l’exécution des peines.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 21 FÉVRIER
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de finances rectificative pour 2012.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pn résol. europ. relance européenne et renforcement du contrôle démocratique (4196).
- Sous réserve de son dépôt, Pt modification traité sur l'Union européenne.
- Sous réserve de son dépôt, Pt traité sur le mécanisme européen de stabilité.
- Évent., suite odj de la veille.
- Sous réserve de son dépôt, Pt majoration des droits à construire.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 22 FÉVRIER
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien.
- CMP Pn exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (4297).
- 2e lect. Pn diverses dispositions d'ordre cynégétique (4299).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 23 FÉVRIER
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 28 FÉVRIER
À 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP ou nouvelle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2012.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 29 FÉVRIER
À 15 heures :
- Débat préalable au Conseil européen.
- Évent, lect. définitive Pn protection de l'identité.
- Évent., lect. définitive Pn simplification du droit et allègement des démarches administratives.
- Évent., lect. définitive Pt exécution des peines.
- Évent., lect. définitive Pt loi de finances rectificative pour 2012.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 1er MARS
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
- CMP ou nouvelle lect. Pn reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
- CMP ou nouvelle lect. Pt résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
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